Conditions générales des Club Rooms Aspria Royal La Rasante

1. Généralités :
Les présentes conditions générales font partie intégrante et régissent tous les services fournis par la SA LA RASANTE (dont le siège social est établi rue Sombre, 56 à 1200 Bruxelles, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0472.238.065 et identifiée à la TVA sous le même numéro - ci-après « Aspria Royal La Rasante »), à la personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui sollicite un service soit en son nom et pour son compte, soit au nom et pour le compte d'un tiers.
En effectuant une réservation ou en commandant un service à Aspria Royal La Rasante, le Client est présumé accepter irrévocablement les présentes conditions générales.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales n'est acceptée, sauf si elle est convenue préalablement, expressément et par écrit entre Aspria Royal La Rasante et le Client.

Toutes autres conditions auxquelles pourraient se référer le Client sont inopposables à Aspria Royal La Rasante.

2. Les réservations :
Le contrat entre Aspria Royal La Rasante et le Client est conclu par la réservation demandée par le Client, laquelle devra être notifiée par le Client par écrit (courrier, mail, fax).  La réservation ne sera effective que si elle est confirmée par Aspria Royal La Rasante, par mail ou courrier.

Les prestations d'Aspria Royal La Rasante correspondent au contenu de la confirmation.  Si le client effectue des réservations pour d'autres personnes, il s'engage irrévocablement à être la personne responsable du paiement de la facture.  Le client déclare que la réservation est effectuée pour ses besoins personnels. Par conséquent, son droit d'utilisation reste strictement personnel et non cessible.

En cas de réservation le jour de l'arrivée, aucune annulation n'est possible.  Sous réserve du point 6 ci-après concernant les réservations lors d'évènements spéciaux à Bruxelles, toute réservation ne peut être annulée qu'au plus tard 24 heures précédant le jour de l'arrivée.

3. Les réservations enfants :
Les enfants de moins de 6 ans partageant la chambre des parents bénéficient de l'hébergement gratuit. La mise à disposition d'un lit supplémentaire ou d'un lit « bébé »  peut être demandé  à la réservation moyennant le paiement d'un coût fixe de 15 €/jour.  Les enfants jusqu'à 16 ans peuvent partager la chambre des parents moyennant le paiement d'un coût fixe de 15 €/jour, ceci doit être précisé à la réservation. Un enfant maximum par chambre excepté pour les suites qui elles peuvent accepter jusqu'à deux enfants.

4. Heures d'arrivées et de départs :
Les chambres sont mises à disposition du Client à partir de 15 heures. Le Client devra faire son check-in au plus tard à 19 heures. Lors du départ du Client, les chambres doivent être libérées pour 11 heures.

5. Tarifs et conditions de paiements :
Les tarifs appliqués sont ceux mentionnés dans la confirmation de la réservation. Sauf accord préalable et écrit, les tarifs applicables sont ceux inscrits sur la liste des prix affichée dans Aspria Royal La Rasante. Selon l'importance de la réservation, Aspria Royal La Rasante peut demander, lors de la confirmation de la réservation, un acompte de maximum de 80 % du montant total de la réservation (excepté en cas de « Early bookings » ou le montant total sera demandé à la confirmation de la réservation). Si un acompte est demandé, mais reste impayé par le Client dans les trois jours de sa demande, Aspria Royal La Rasante pourra louer les chambres concernées à un tiers sans préjudice du droit de Aspria Royal La Rasante de réclamer l'indemnité forfaire d'une nuit par chambre réservée. Si le Client annule sa réservation sans respecter le délai de 24 heures visé au point 5 ci-dessus ou s'il ne paie pas l'acompte demandé dans le délai de trois jours, le montant d'une nuit par chambre réservée sera dû par le Client à Aspria Royal La Rasante (sous réserve de l'application des indemnités visées au point 6 ci-après concernant les réservations lors d'évènements spéciaux à Bruxelles). Tout montant dû et resté impayé à Aspria Royal La Rasante pourra être déduit de l'éventuel acompte. Aspria Royal La Rasante exige, lors de la réservation, un numéro de carte de crédit valide et en vigueur pour garantir les montants dus à Aspria Royal La Rasante . Le Client accepte que Aspria Royal La Rasante prélève sur cette carte tout montant dû par le Client et resté impayé au check out. Au check out, le Client reste libre du choix de son mode de paiement (espèces, carte de crédit). Les paiements par chèques ne sont toutefois pas acceptés. Sauf accord préalable et écrit entre parties, les montants dus par le Client à Aspria Royal La Rasante devront être payés au plus tard au check out.

6. Conditions d'annulations et de non-comparutions (no-show) :
Le Client s'engage à prévenir Aspria Royal La Rasante de toute annulation d'une réservation le plus tôt possible par l'intermédiaire de : www.aspriahotels.com - reservations.rlr@aspria.com ou au +32 2 609 19 90, une confirmation de votre demande d'annulation vous sera envoyée dans les 24 heures. En cas de contestation, celle-ci vous sera demandée. Toute annulation qui ne respecterait pas un délai de 24h avant le jour d'arrivée ou toute non-comparution (no-show) entraînera le paiement par le Client à Aspria Royal La Rasante d'une indemnité égale à une nuit par chambre réservée, sous réserve du point 6 ci-après concernant les réservations lors d'évènements spéciaux à Bruxelles. En cas de départ anticipé ou après 11 heures du matin, le Client sera également redevable envers Aspria Royal La Rasante d'une nuitée supplémentaire par chambre réservée. Sauf accord écrit et préalable, Aspria Royal La Rasante pourra louer à des tiers les chambres pour lesquelles le Client n'aura pas enregistré son check-in au plus tard à 19 heures ou pour lesquelles le Client resterait en défaut de payer l'acompte demandé.

7. Terms and conditions during special events in Brussels (fairs, conferences, seminars, etc.):
Par dérogation aux points ci-avant, une annulation de réservation intervenue lors d'événements spéciaux à Bruxelles devra intervenir au plus tard 14 jours avant le jour d'arrivée. Toute annulation tardive entraînera le paiement par le Client à Aspria Royal La Rasante d'une indemnité majorée calculée comme suit :

- 50 % du total des montants correspondant à la totalité des nuits réservées si l'annulation intervient entre le 7ème et le 14ème jour précédant la date d'arrivée,

- 75 % du total des montants correspondant à la totalité des nuits réservées si l'annulation intervient entre le 3ème et le 7ème jour précédant la date d'arrivée,

- 100 % du total des montants correspondant à la totalité des nuits réservées si l'annulation intervient entre après le 3ème jour qui précède la date d'arrivée. En cas de demande d'acompte lors de la confirmation de la réservation, l'acompte devra être payé dans les trois jours de la confirmation de la réservation par Aspria Royal La Rasante. A défaut, une indemnité égale à 50% du total des montants correspondant à la totalité des nuits réservées sera due par le Client à Aspria Royal La Rasante et Aspria Royal La Rasante pourra relouer les chambres à des tiers.

8. Responsabilité, compétence judiciaire et droit du contrat :
Aspria Royal La Rasante n'est pas responsable en cas de vol des objets appartenant aux clients. Toute réclamation quelconque du Client vis-à-vis d'Aspria Royal La Rasante ne pourra valablement être notifiée à Aspria Royal La Rasante que par lettre recommandée au plus tard dans les huit jours qui suivent la fin du séjour dans Aspria Royal La Rasante. Le Client renonce irrévocablement à toute autre réclamation.

9. Annulation et modification d'une réservation du fait de Aspria Royal La Rasante :
Si à l'arrivée du Client réservataire, il n'y a pas de chambres disponibles à Aspria Royal La Rasante , ou en cas de force majeure, Aspria Royal La Rasante se réserve la possibilité d'assurer son hébergement à l'extérieur dans les meilleures conditions possibles. Dans ce cas, les frais inhérents au transfert resteront à la charge de Aspria Royal La Rasante et le client renonce, pour autant que de besoin, à toute autre indemnité de quelque nature et à quel titre que ce soit. Aspria Royal La Rasante pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les assurer du fait de la survenance d'un événement indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu'en cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de Aspria Royal La Rasante, grève, catastrophe, incendie, accident technique interne ou externe et d'une manière générale en cas de tout événement ne permettant pas la bonne exécution du service.

10. Responsabilité du Client :
Le Client s'engage à occuper Aspria Royal La Rasante en bon père de famille, notamment en respectant le séjour des autres Clients. Tout Client qui ne respecterait pas la tranquillité du séjour des autres Clients pourra être exclu. En cas d'exclusion, le coût des nuitées réservées restera à charge du Client. Le Client assume la responsabilité vis-à-vis de Aspria Royal La Rasante et des autres Clients pour toutes dégradations et tous dommages causés par lui ou par une personne sous sa responsabilité.

11. Responsabilité de Aspria Royal La Rasante et le dépôt à Aspria Royal La Rasante :
Aspria Royal La Rasante n'est pas responsable des dommages survenus à la suite d'un événement qu'il a été dans l'impossibilité de prévenir (force majeure), en dépit des précautions nécessaires, en raison des circonstances et des conséquences. Il n'est pas davantage responsable des dommages causés par l'erreur, même partielle, du Client. Le Code civil (loi du 4 juillet 1972, M.B. 19 août 1972) régit la mise en dépôt dans les articles suivants:

Article 1952 : L'hôtelier est responsable, comme dépositaire, de toute détérioration, destruction ou soustraction des objets apportés à l'hôtel par le voyageur qui y descend et y prend logement. Le dépôt de ces objets doit être considéré comme un dépôt nécessaire. Sont considérés comme apportés à l'hôtel:

a) les objets qui s'y trouvent pendant le temps où le voyageur dispose du logement;
b) les objets dont l'hôtelier ou une personne lui prêtant ses services, assume la surveillance hors de l'hôtel pendant la période où le voyageur dispose du logement;
c) les objets dont l'hôtelier ou une personne lui prêtant ses services, assume la surveillance, soit à l'hôtel, soit hors de l'hôtel pendant une période d'une durée raisonnable, précédant ou suivant celle où le voyageur dispose du logement. La responsabilité visée au présent article est limitée par sinistre à 100 fois le prix de location du logement par journée. Le Roi peut fixer le cas échéant les éléments permettant de déterminer ce prix. L'Arrêté Royal du 24 juin 1973 (M.B. du 14 août 1973) dispose que le prix de location du logement par journée (lequel se réfère à l'article 1952, alinéa 3) comprend le montant du prix de la nuitée, tel que publié par l'hôtelier, majoré d'un pourcentage (éventuellement prévu) pour les services offerts.

Article 1953 : La responsabilité de l'hôtelier est illimitée:

a) lorsque les objets ont été déposés entre ses mains ou entre celles de personnes lui prêtant leurs services;
b) lorsqu'il a refusé de recevoir en dépôt des objets qu'il est obligé d'accepter;
c) lorsque la détérioration, la destruction ou la soustraction des objets visés à l'article 1952 est due à sa faute ou à celles des personnes lui prêtant leurs services. L'hôtelier est obligé d'accepter en dépôt les papiers-valeurs, les espèces monnayées et les objets de valeur; il ne peut les refuser que s'ils sont dangereux ou si, relativement à l'importance ou aux conditions d'exploitation de l'hôtel, ils sont d'une valeur marchande excessive ou d'une nature encombrante. Il peut exiger que l'objet qui lui est confié soit contenu dans un emballage fermé ou scellé.

Article 1954 :L'hôtelier n'est pas responsable pour autant que la détérioration, la destruction ou la soustraction soit :

a) au voyageur lui-même ou aux personnes qui l'accompagnent, sont à son service ou lui rendent visite;
b) à une force majeure;
c) au vol fait avec force armée;
d) à la nature ou au vice de la chose.

Article 1954bis : Sauf en cas de faute de l'hôtelier ou des personnes lui prêtant leurs services, les droits du voyageur s'éteignent s'il ne signale pas le dommage éprouvé aussitôt après l'avoir découvert.

Article 1954ter :Est nulle toute déclaration ou convention visant à exclure ou à limiter avant le fait dommageable la responsabilité de l'hôtelier.

Article 1954quater : Les articles 1952, 1953 et 1954bis ne s'appliquent ni aux véhicules, ni aux objets faisant partie de leur chargement et laissés sur place, ni aux animaux vivants.